LE FABRICANT DE PUCES QUALCOMM REMPORTE UN APPEL EN JUSTICE CONTRE LA FTC

Le monde des affaires est animé par la concurrence, les accusations, la soif vertigineuse d’être à la une, et parfois on a comme impression que tous les coups y sont permis mais hélas on se rend compte qu’il est également soumis à des lois et règlements à respecter par tous les acteurs. 

En effet, le Procès Qualcomm-FTC en dit long. De prime à bord, il convient de dire que l’affaire a commencé il y a trois ans avec la FTC accusant Qualcomm de forcer des clients comme Apple à travailler exclusivement avec elle et de facturer des frais de licence excessifs pour sa technologie.

Qualcomm avait fait appel de l’affaire après que le tribunal de district eut statué en faveur de la FTC en mai 2019. Cette décision indiquait que Qualcomm avait supprimé à tort les concurrents sur le marché des puces téléphoniques en utilisant sa position dominante pour forcer ses rivaux à payer des frais de licence élevés.

Ainsi, Don Rosenberg, le vice-président directeur de Qualcomm et avocat général avait affirmé que : «Le renversement unanime de la Cour d’appel, annulant entièrement la décision du tribunal de district, valide notre modèle d’entreprise et notre programme de licences de brevets et souligne les contributions considérables que Qualcomm a apportées à l’industrie», puis il renchérit « Nous remercions le groupe pour son examen attentif de cette affaire importante. »

Qualcomm a gagné son appel contre la Federal Trade Commission des États-Unis, le tribunal ayant conclu que les politiques de licence de Qualcomm ne sont pas anticoncurrentielles. Comme le pense son rival. A cet effet,  dans un jugement publié mardi, la Cour d’appel du neuvième circuit a annulé le jugement précédent, annulant l’injonction mondiale permanente du tribunal de district contre les pratiques commerciales de Qualcomm, qui l’obligeait à renégocier les frais avec ses rivaux. Le fabricant de puce, Qualcomm est donc exempt de tout frais à l’endroit de ses rivaux.

Selon la décision, Qualcomm n’a pas imposé de surtaxe anticoncurrentielle à ses fournisseurs de puces téléphoniques concurrents et n’a pas nui à la concurrence en facturant des redevances. Le tribunal a également déclaré que les contrats Apple de Qualcomm en 2011 et 2013 n’empêchaient pas substantiellement la concurrence de maintenir ses monopoles sur les marchés des puces CDMA et LTE.

« Un comportement anticoncurrentiel est illégal en vertu de la loi fédérale antitrust. Un comportement hyperconcurrentiel ne l’est pas », a déclaré le tribunal. «Qualcomm a exercé une position dominante sur le marché des puces de modem cellulaire 3G et 4G pendant de nombreuses années, et ses pratiques commerciales ont joué un rôle puissant et perturbateur sur ces marchés, ainsi que sur les marchés plus larges des services et technologies cellulaires. La société a affirmé sa puissance économique «avec vigueur, imagination, dévouement et ingéniosité». Pour fermer le débat, le tribunal a déclaré que le fabricant de puces n’est pas anticoncurrentiel; il est «hyperconcurrentiel» plutôt. On dirait une chose à apprécier, un exemple à suivre dans le monde du business : être plutôt «hyperconcurrentiel».

Pour l’instant la FTC n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire sur cette décision finale du tribunal.