La justice française sanctionne Google : une amende de 56 millions de dollars

Le verdict du plus haut tribunal administratif de France est connu. Google est condamné à payer une amende de 50 millions d’euros (56 millions de dollars) pour n’avoir pas été “suffisamment clair et transparent” avec les utilisateurs d’ Android sur leurs options de protection des données.

Il faut rappeler que cette sanction a été infligée au géant Google en janvier 2019. Pour la première fois, le géant américain de la technologie se voit sanctionné tout simplement en raison du changement de la réglementation européenne sur la confidentialité des données qui a pris effet en 2018. Suite à cette sentence prononcée par le dernier arbitre de la France en matière de confidentialité des données, Google a fait appel en s’appuyant sur le caractère disproportionné de l’amende.

Mais pour le conseil, cette amende équivaut à la la durée des manquements de Google, d’une “gravité particulière” et la Commission Nationale Informatique & Libertés (chargée des questions de protection des données) est dans son droit de sanctionner Google. Ce dernier a semblé capituler en déclarant un apport possible de modifications.

Que reproche-t-on en réalité à Google?

Le but du changement apporté au règlement général de l’Union européenne sur la protection des données en vigueur depuis 2018, est de clarifier les droits individuels aux données personnelles collectées par les entreprises. Ainsi, elles ont l’obligation d’utiliser un langage simple pour expliquer ce qu’elles font avec les données.

Par la sanction infligée à Google, la juridiction française en charge des questions de confidentialité des données reproche Google d’utiliser des méthodes de collecte de données qualifiées de “particulièrement intrusives”. En fait selon le Conseil d’Etat de France, Google oblige les utilisateurs à prendre trop de mesures pour connaître ce qu’il adviendra de leurs données sans donner des raisons claires dans la description des raisons pour lesquelles les données sont requises.

Les utilisateurs du système d’exploitation Android ne sont donc pas suffisamment et clairement informés de ce qu’ils acceptent. La société Google ne donne pas l’occasion aux utilisateurs de donner leur consentement en toute connaissance de cause et de façon libre au traitement de leurs données personnelles à des fins publicitaires.

Mr Google qu’avez vous à dire face à cette accusation?

Pour se défendre, Google a déclaré le 19 juin avoir “investi dans des outils de pointe” pour aider ses utilisateurs à “comprendre et contrôler l’utilisation de leurs données”. Pour la société, le problème ne se situe pas au niveau de la nécessité du consentement de l’utilisateur à ce que ses données soient utilisées pour une publicité personnalisée. Mais plutôt sur le procédé utilisé pour les obtenir. Procédé auquel elle compte examiner les changements à apporter suite au verdict final de la cour.

Cette gifle reçue par Google vient mettre en lumière un autre terrain où il faut agir afin de résoudre définitivement ce problème de confidentialité de données : le droit. Grâce au droit, l’Europe vient de gagner des points face au géant Google qui va dorénavant apporter plus de transparence dans ses méthodes de collecte de données. En attendant que Google réalise sa promesse, l’Afrique devrait aussi mettre à jour sa réglementation sur la protection des données pour mettre fin aux exactions de Google en Afrique.